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La taxe parafiscale sur le "casher" en Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 06/03/2018 - 14:13 | Partager
La taxe parafiscale sur le "cacher" en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se penchera, jeudi 8 mars, sur trois projets de décret, dont le premier porte modification du décret instituant une taxe parafiscale sur la viande "casher" au profit des comités des communautés israélites marocaines.

Le 2e texte qui sera examiné concerne le projet de décret portant sur l’octroi d’une subvention de l’État pour la certification des produits agricoles biologiques. Les ministres se pencheront également sur un décret relatif à l’application de certaines dispositions du Chapitre VI du projet de loi 113-13 sur la Transhumance pastorale, la Gestion et l’Aménagement des espaces pastoraux.

Un dernier texte portant sur la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des Comités régionaux sera par ailleurs au menu.

 

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