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Conseil de la concurrence: La sanction contre les pétroliers ramenée à 8% du CA annuel

Par L'Economiste| Le 28/07/2020 - 21:40 | Partager
La sanction contre les pétroliers ramenée à 8% du CA annuel

Les sanctions décidées par le Conseil de la concurrence contre les pétroliers sont désormais connues. Le Roi reçu le 23 juillet dernier une note du président du Conseil de la Concurrence relative à la « décision du Conseil » sur les « éventuelles ententes des sociétés pétrolières et du Groupement des Pétroliers du Maroc ». Dans cette note, le président porte à l'attention du Roi la teneur de « la décision adoptée par la plénière, le mercredi 22 juillet par 12 voix pour et 1 voix contre » d’infliger une sanction pécuniaire d’un montant de « 9% du chiffre d’affaires annuel réalisé au Maroc » pour les 3 distributeurs leaders et d’un montant inférieur pour les autres sociétés.

Ce mardi, le Souverain a reçu une deuxième note du même président du Conseil de la Concurrence portant sur le même sujet et par laquelle l’intéressé informe le Roi du « montant des sanctions infligées » aux distributeurs, lors de la plénière du 27 juillet. Cette fois-ci, le montant est fixé à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel sans distinction entre les sociétés et sans aucune indication sur la répartition des voix.

 

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