La CNSS simplifie les procédures administratives

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) met en oeuvre la loi sur la simplification des procédures et formalités administratives. Elle a annoncé avoir procédé à la révision de la liste des pièces à fournir dans le cadre des procédures liées à l'immatriculation des salariés, l'affiliation des employeurs, le recouvrement, la couverture médicale, les prestations sociales et familiales, ainsi que pour la délivrance des attestations.

Désormais, la CNSS n'exige plus la légalisation de la signature, la présentation des copies certifiées conformes et les certificats de vie et de résidence, ainsi que le remplacement des attestations d'inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage par une déclaration sur l'honneur. En cas de décès de l'assuré, les attestations de non-divorce, de monogamie, ou de polygamie seront remplacées par une copie de l'acte d'hérédité. A défaut, une déclaration sur l'honneur suffit, précise la Caisse.