L'AMO et la retraite des indépendants en Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décret dont le premier concerne la mise en application de certaines dispositions du titre 4 du livre 2 de la loi relative au code des assurances. Le deuxième projet de décret concerne l'application de la loi relative au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base et celle relative à la mise en place d'un régime de retraite au profit des catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées qui exercent une activité libérale, en ce qui concerne les architectes.

Le troisième projet de décret porte sur l'organisation du concours national d'accès à certains établissements de formation d'ingénieurs et établissements similaires, ainsi que le concours national d'accès aux établissements de formation en commerce et gestion.