Justice: Le Code de procédure pénale bientôt finalisé

Par L'Economiste| Le 16/11/2021 - 09:08 | Partager
Justice: Le Code de procédure pénale bientôt finalisé

Le ministère de la Justice est en train de finaliser le projet de code de procédure pénale, a affirmé, lundi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

Répondant à une question orale au sujet de la "révision du code de procédure pénale" posée par le groupe du PAM à la Chambre des représentants, Ouahbi a indiqué que le code "nécessite quelques légères modifications et observations", que le ministère finalisera à la fin de cette semaine.

Parmi les modifications apportées, Ouahbi a mentionné la consolidation des garanties pour les accusés stipulant, entre autres, la présence d'un avocat dans les commissariats de police au moment de l'audition, l’établissement de certaines conditions de détention provisoire, le recours aux bracelets électroniques en cas de mise en liberté provisoire, la présence d’une assistante sociale pour les femmes et les enfants, et le renforcement des mécanismes de coopération internationale et des moyens électroniques de lutte contre la criminalité.

Ces amendements comprennent également la modification d’un ensemble de dispositions relatives à la détention, notamment l’adoption d'amendes et de peines alternatives, a ajouté le ministre de la Justice.