Information juridique: ARTEMIS.ma intègre le droit OHADA

Artémis, leader marocain des services d’information juridique pour les professionnels enrichit ses bases de données en intégrant un nouvel espace réservé au droit de l’Afrique subsaharienne. L’intégration du droit OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) permettra aux sociétés marocaines installées dans cet espace ou en relation d’affaires avec les opérateurs relevant de celui-ci de disposer d’un outil clef d’information légale et jurisprudentielle utile à leur prise de décision.

Le nouveau contenu OHADA comporte ainsi le Traité OHADA, les Actes uniformes, les règlements et statuts. Il comprend, en outre, la jurisprudence de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) ; la législation communautaire et régionale (UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, ...), la réglementation bancaire (BCEAO, BEAC, ...). Enfin, sont aussi disponibles dans la plateforme la réglementation et la jurisprudence spécifiques des états membres de l’OHADA ; et des études et synthèses pratiques.

E.M.G.