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    Impôts: Le fisc rappelle l’annulation des amendes et pénalités

    Par L'Economiste| Le 23/04/2021 - 10:10 | Partager
    Impôts: Le fisc rappelle l’annulation des amendes et pénalités

    La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle aux contribuables qu’ils peuvent bénéficier de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020.

    Elle informe les contribuables concernés qu’ils peuvent bénéficier de l’annulation totale s’ils payent spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, avant le 1er juillet 2021. Les concernés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une procédure de rectification de la base imposable ayant abouti, avant le 1er janvier 2021, précise toutefois le fisc.

    Quant aux redevables uniquement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement demeurés impayés au 31 décembre 2020, ils peuvent bénéficier d’une réduction partielle de 50%. « Acondition de verser les 50% restant avant le 1er juillet 2021 », souligne le fisc.

     

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