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Grâce royale à l'occasion du Mawlid

Par L'Economiste| Le 18/10/2021 - 20:15 | Partager
Grâce royale à l

Quelque 510 personnes poursuivies en étant de liberté et en détention ont bénéficié d'une grâce royale à l'occasion de la célébration du Mawlid. Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 345 détenus, dont 336 ayant bénéficié d'une remise de peine d'emprisonnement, 7 ayant obtenu une grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement et 2 ayant bénéficié d'une commutation de la peine perpétuelle en peine à temps.

Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 165 personnes, dont 53 personnes ont obtenu une grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat et 12 autres ayant bénéficié d'une grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende. Le reste a bénéficié d'une grâce sur l'amende (93 personnes) ou sur la peine de prison et d'amende (7).