Flash

Grâce royale au profit de 783 personnes

Par L'Economiste| Le 11/01/2019 - 15:30 | Partager
Grâce royale au profit de 783 personnes

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 783 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé jeudi le ministère de la Justice.

Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 570 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 04 détenus.

- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 552 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 13 détenus.

- Commutation de la peine de mort à la peine perpétuelle au profit de 1 détenu.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 213 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 56 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 10 personnes.

- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 04 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 143 personnes.

  • SUIVEZ-NOUS:

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc