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Gestion des participations de l’Etat: Détails sur la future agence

Par L'Economiste| Le 12/10/2020 - 12:08 | Partager
Gestion stratégique des participations de l’Etat: Détails sur la future agence

Le Projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État livre plusieurs détails sur la gouvernance, les missions et le budget de cet organisme. L'agence qui sera mise en place aura comme missions principales de "veiller aux intérêts patrimoniaux de l'État actionnaire dans les établissements publics et les sociétés anonymes dont le capital est détenu totalement ou partiellement par l’État et relevant de son périmètre d’intervention", selon le texte. Elle devra également "mettre en place et animer la politique actionnariale de l’État en assurant la gestion stratégique desdites entités et le suivi de leurs performances".

Selon le projet de loi portant création de l'Agence, celle-ci aura aussi pour mission de "veiller à la soutenabilité et à la pérennité des établissements et entreprises publics (EEP) relevant de son périmètre".

L'Agence aura un périmètre d'intervention qui touchera aussi à la mise en œuvre le programme de privatisation et les autres opérations de capital selon la réglementation en vigueur. En outre, elle se chargera de l'amélioration de la gouvernance des EEP de son périmètre. À noter que l’Agence est exclue du contrôle financier de l’État. Elle sera administrée par un Conseil d'Administration et gérée par un Directeur général. Le Conseil sera présidé par le ministre des Finances.

Concernant ses recettes, elles proviendront de la part des transferts qui lui sera affectée par l’Etat ou de dividendes et produits provenant des EEP du périmètre. Figurent aussi parmi les recettes, les avances remboursables de l’État ; le produit des taxes parafiscales pouvant être instituées à son profit conformément à la réglementation en vigueur ; les dons, legs et produits divers. Enfin, le produit de rémunérations pour services rendus ; les emprunts mobilisés et toutes autres recettes en rapport avec les missions de l'Agence figureront parmi ses recettes.