Gestion budgétaire : Nouvelles sanctions de la Cour des comptes

De nouvelles sanctions ont été infligées par la Cour des comptes suite à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. Ces sanctions concernent le Centre de recherche scientifique relevant de l’Université Moulay Ismail de Meknès qui a fait l’objet d’une saisine du procureur général du Roi près la Cour de Cassation, pour des faits en rapport avec la gestion de ladite structure entre 2010 et 2014. Ainsi, sur la base des articles 59 à 64 du Code des juridictions financières, la Cour des comptes a décidé d'inculper les 3 poursuivis dans le cadre de cette affaire. La juridiction a aussi condamné les mis en cause à des amendes comprises entre 100.000 et 900.000 DH, sur la base de l'article 66 du même Code.