Générosité publique: les Conseillers approuvent le projet de loi

Par L'Economiste| Le 11/05/2022 - 13:20 | Partager
Générosité publique: les Conseillers approuvent le projet de loi

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi, à l'unanimité le projet de loi n° 18.18 relatif à l'organisation des appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives. Cette loi permet concrètement de mieux organiser l'action caritative "de manière à accroître sa rentabilité et son efficacité en adoptant des règles de bonne gouvernance basées notamment sur la transparence des opérations de collecte de dons et de distribution des aides", a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce projet de loi, a-t-il ajouté, entend également activer le rôle des moyens de l'État dans le suivi et le contrôle de manière à préserver la dimension humaine et garantit qu'ils ne sont pas dirigés vers des objectifs suspects. Ainsi, les manquements de la loi n° 004.71 relative à la charité publique, qui constituent le cadre juridique de ces opérations, ont été examinés. Il s'agit de l'absence de dispositions suffisantes concernant l'opération de sollicitation de la charité publique et sa non-intégration de nouveaux moyens techniques comme les e-mails, sites web, radio et télévision, de l'absence de précision des dommages causés à autrui lors de ces actions, ainsi que l'absence de règles de contrôle de la façon de dépense des revenus provenant des dites opérations.