Gardiennage de voitures: Les précisions de Boutayeb
CP: L'Economiste
Interrogé à la Chambre des représentants par le groupe PAM sur "l'absence d'un cadre réglementaire régissant la profession du gardiennage des voitures", Noureddine Boutayeb a indiqué que l'exploitation du service du stationnement des véhicules entre dans le cadre de l'occupation temporaire du domaine public régie par un ensemble de textes législatifs et réglementaires.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur a souligné qu’il s’agit notamment de la loi organique nº 113-14 relative aux communes qui octroie aux autorités locales et aux conseils locaux et à leurs présidents, "chacun en ce qui le concerne, des compétences d'organisation et de contrôle du volet de l'occupation temporaire du domaine public de manière générale". Il a également rappelé que l'organisation et la gestion des services des véhicules sur les voies et places publiques relèvent des attributions des présidents des conseils communaux.
Boutayeb a par ailleurs souligné que les autorités provinciales se penchent sur la question de l’organisation du parking de voitures avec les différents intervenants (Sûreté nationale, Gendarmerie royale et autorités locales).
Objectif: "prendre les mesures adéquates et redoubler d'efforts en vue de faire face à tout ce qui est de nature à troubler l'organisation de la circulation et du roulage de manière générale ".