Fiscalité, déclarations de revenus... les nouvelles décisions du CVE

Le Comité de veille économique (CVE) a décidé d’une série de mesures additionnelles pour faire face à la crise née du Covid19. Ces nouvelles mesures portent sur la fiscalité, les déclarations de revenus et la gouvernance des sociétés anonymes.

Sur le plan fiscal, le CVE a décidé de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. Il a été, également, décidé d’exonérer de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.

Sur le plan administratif, le CVE a pris note des mesures d’assouplissement qui visent à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables (Voir "L'Economiste"). Le ministère des Finances dévoilera en ce sens une circulaire.  Le Comité s'est en outre penché sur la gouvernance des sociétés anonymes. A ce propos, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance, en cette période d’état d’urgence sanitaire, des réunions des organes délibérants, particulièrement en ce qui concerne les arrêtés des comptes.

Par ailleurs, le CVE a signalé que la capacité de l’économie marocaine à surmonter cette crise passera inéluctablement par une collaboration étroite entre l’Etat et les entreprises. "Cette collaboration nécessitera, de la part des entreprises, de faire preuve d’un véritable sens de responsabilité", relève-t-il. Ainsi, le CVE  veillera au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises qui sont en difficulté. Un décret explicitant les nouvelles conditions d’octroi de ces aides est en cours de finalisation.