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Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 673 personnes

Par L'Economiste| Le 21/08/2020 - 10:32 | Partager
Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 673 personnes

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI, a bien voulu accorder Sa grâce à 673 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice.

En voici le texte :

"A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, de cette année 1442 H/2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 673 se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 522 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 220 détenus

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 298 détenus

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 04 détenus

* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 151 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 70 personnes

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 06 personnes

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 70 personnes

- Grâce sur la peine d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes

- Grâce sur la peine d'amende et le reliquat de la peine d'emprisonnement au profit de 02 personnes ".

 

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