×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste

Flash

Exercice de la médecine: Le projet de loi approuvé par les Représentants

Par L'Economiste| Le 29/06/2021 - 21:31 | Partager
Exercice de la médecine: Le projet de loi approuvé par les Représentants

La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Ce texte, permettra de mettre en place un ensemble d'incitations pour attirer les médecins étrangers ou Marocains exerçant à l'étranger pour exercer dans le secteur privé. Il prévoit ainsi de nouvelles mesures incitatives, en se contentant de la condition d'inscription au tableau de l'Ordre national des médecins pour exercer la profession, ce qui permettra au médecin étranger d'avoir une carte d'inscription, et ce conformément aux dispositions légales relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers au Maroc.

Le texte prévoit aussi l'augmentation de la durée de validité de la carte d'inscription (pas moins de 4 ans), "pour assurer la stabilité du médecin étranger" et la réalisation de son projet professionnel dans le Royaume, ainsi que la mise en place d'un comité auprès du ministre de la Santé afin de mettre le point sur le degré d'intégration des médecins étrangers dans le système de santé au Maroc et de présenter un rapport annuel au Chef du gouvernement.

En outre, il est prévu que les médecins étrangers soient soumis aux mêmes conditions que leurs homologues marocains, au sujet des diplômes et certificats autorisant l'exercice de la profession, et qu'ils ne soient pas condamnés de délit ou de crime au Maroc ou à l'étranger.

De leur côté, les médecins marocains exerçant à l'étranger bénéficieront de certaines facilités administratives. Ils ne seront plus obligés de présenter l'équivalence du certificat ou du diplôme obtenu d'un établissement étranger, à la faveur de l'expérience acquise. Le projet de loi prévoit par ailleurs d'autres mesures, notamment la levée des restrictions à l'exercice temporaire de la profession par les médecins non résidant au Maroc, "en supprimant toute condition liée à l'importance de l'intervention médicale, à la spécialisation ou à la technique médicale" et en ouvrant le champ de la pratique temporaire dans tous les établissements de santé affiliés au secteur public ou privé au lieu de se limiter à des établissements de santé spécifiques. 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc