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Évaluateurs d'OPCI, déposez vos demandes d'agrément

Par L'Economiste| Le 16/10/2018 - 21:47 | Partager
Évaluateurs d'OPCI, déposez vos demandes d'agrément

Les évaluateurs immobiliers indépendants souhaitant exercer les activités d’évaluation immobilière d’actifs d’Organismes de placement collectif immobilier (OPCI) devront être agréés par le ministère de l’Economie et des Finances. Cet agrément sera délivré après avis de la commission consultative ad-hoc, indique le ministère. Ainsi, les dossiers de demandes d’agrément doivent être déposés en 5 exemplaires, et en version numérique à la Direction du Trésor et des Finances extérieures.

Le modèle de la demande d’agrément est communiqué sur demande à l’adresse email : [email protected]. A noter que ces mesures interviennent en application des dispositions de la loi n°70-14 relative aux OPCI et du décret d’application des articles 31 et 33 de ladite loi.

 

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