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En Conseil du gouvernement

Par L'Economiste| Le 24/06/2024 - 16:17 | Partager
En Conseil du gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, mercredi, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, indique le département du Chef du gouvernement. Le Conseil se penchera, par la suite, sur deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifie le décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume. Il achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.