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Conquérant
Conquérant Par Mohamed CHAOUI
Le 09/12/2022

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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 26/09/2022 - 14:12 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi, le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du gouvernement se penchera également sur un projet de décret-loi fixant des dispositions relatives au Conseil national de la presse et un projet de décret relatif à la prorogation de la durée de l'état d'urgence sanitaire mis en place sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19, précise le communiqué. Figure aussi au programme, l'examen de la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile adoptée à Dakar le 16 décembre 2009, ainsi qu'un projet de loi portant approbation dudit texte,. Le gouvernement tiendra, par la suite, une réunion consacrée à l'examen de propositions de loi.