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Nouveau visage
Nouveau visage Par Mohamed CHAOUI
Le 23/09/2022

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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 18/07/2022 - 14:07 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement examinera, jeudi prochain, trois projets de décret dont le premier modifiant le décret pris pour l'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le deuxième texte détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l'achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage.

Quant aux troisième projet de décret, il porte sur le stockage et la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi que les systèmes relatifs à la surveillance, la sécurité et sûreté liées aux entrepôts et aux usines.