En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 24/01/2022 - 17:00 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, cinq projets de décret dont le premier porte sur la prolongation de la durée de validité de l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), et le second concerne la modification du décret pris pour l'application de la loi relative au Conseil de la concurrence.

Quant au troisième projet de décret, il porte sur la modification du décret pris pour l'application de la loi relative à la liberté des prix et à la concurrence, tandis que le quatrième porte sur la réorganisation du "Prix Hassan II des manuscrits". Le dernier texte vise à modifier le décret portant sur les indemnités accordées aux membres du Conseil de la concurrence, souligne le département du Chef du gouvernement.