En Conseil de gouvernement

Le Conseil examinera, jeudi prochain, un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la création de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), indique lundi le Département du chef du gouvernement.

Le Conseil se penchera ensuite sur 3 projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la troisième partie du Code général des impôts. Le deuxième texte arrête la liste des activités de l’artisanat, alors que le troisième définit les prérogatives et l’organisation du ministère du Transport et de la Logistique.