En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 15/11/2021 - 13:14 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil du gouvernement se penchera, mercredi prochain, sur le chantier de la généralisation de la protection sociale. Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lekjaâ, présentera, en ce sens, un exposé sur la mise en place de cet ambitieux chantier. Par la suite, le Conseil examinera six projets de décrets dont le premier porte sur la mise en application de la loi relative au régime de base de l'assurance maladie obligatoire (AMO) et la loi instituant un régime de pension pour les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une activité privée, tandis que le second complétant l'annexe du décret adopté pour l'application des deux lois précitées.

Le 3e projet de décret est relatif à l'application de ces deux lois et à l'application de l'article 73 du Code général des impôts applicable à l'auto-entrepreneur, précise-t-on. En outre, les 4e et 5e décrets portent sur l'application des deux lois mentionnées en ce qui concerne les personnes soumises au régime de contribution professionnelle unique, les commerçants et les artisans tenant une comptabilité.

Enfin, le gouvernement se penchera sur un 6e décret portant sur la création d'une Commission ministérielle chargée du pilotage de la réforme du système de protection sociale.