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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 18/05/2021 - 13:49 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le conseil de gouvernement se penchera, jeudi 20 mai, sur un projet de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l'éducation-formation, a indiqué mardi le département du Chef du gouvernement.

Figurent aussi à l’ordre du jour trois projets de décret, dont le 1er modifie le décret instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’Intérieur (Inspection de la protection civile). Les deux autres textes portent application de la loi relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale, en ce qui concerne les copistes et les traducteurs agréés près les tribunaux.

 

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