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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 07/12/2020 - 21:12 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil examinera, jeudi prochain, trois projets de décrets, dont le premier porte sur le statut des fonctionnaires de l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII), alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l'éducation, les sciences et la culture. Au programme également, l'examen d'un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l'application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le sport.

En outre, le Conseil se penchera sur l'accord entre le Maroc et les Nations Unies concernant l’établissement à Rabat d'un Bureau Programme pour la lutte contre le terrorisme et la Formation en Afrique, relevant du Bureau des Nations-Unies de lutte contre le terrorisme (UNOCT), signé le 6 octobre dernier, ainsi que le projet de loi portant son approbation.

 

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