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Inenvisageable Par Meriem OUDGHIRI
Le 18/04/2024

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En Conseil de gouvernement

Par L'Economiste| Le 18/02/2020 - 10:12 | Partager
En Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement examinera, jeudi prochain, un projet de loi relatif aux engrais et supports des cultures. Le Conseil se penchera aussi sur deux projets de décret, dont le 1er concerne l’institution d'une rémunération des prestations rendues par le ministère des Habous et des Affaires islamiques (Musée Mohammed VI pour la civilisation de l'eau au Maroc), tandis que le second se rapporte à l'application des dispositions de l'article 26 du Dahir portant loi relative au régime de sécurité sociale.

Le Conseil examinera également un avenant à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement du Maroc et le Gouvernement français de 2003, sous forme d'un échange de notes relatives à l'insertion professionnelle des jeunes Français bénéficiant du Programme français Volontariat international en entreprise (VIE) et des jeunes Marocains stagiaires dans les branches marocaines des entreprises françaises établies au Maroc.