En Conseil de gouvernement

Le Conseil examine ce jeudi 1er novembre deux projets de loi, le premier relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et le second à la modification de la loi relative au microcrédit. Au menu également, l’examen de deux projets de décret. Le premier porte sur l’institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l’espace rural et des zones montagneuses. Quant au second texte, il concerne l’application des dispositions de la loi relative aux mines, particulièrement la détermination de la liste de documents obligatoires à détenir pour les titulaires de titres miniers.