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Le 19/04/2024

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Droit d’auteur : Les eurodéputés s’accordent enfin

Par L'Economiste| Le 12/09/2018 - 13:12 | Partager
Droit d’auteur : Les eurodéputés s’accordent enfin

L’Union européenne (UE) a enfin trouvé, mercredi, un terrain d’entente pour la réforme du droit d’auteur. Les eurodéputés ont voté en majorité pour une nouvelle version du texte sur la réforme du droit d’auteur, un texte qui avait été rejeté le 5 juillet dernier. Ainsi, le Parlement a notamment validé l’idée de créer un nouveau "droit voisin" pour les éditeurs de presse. Cette question vise à moderniser le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère du numérique.

Concrètement, l’idée est de pousser les plateformes comme YouTube (Google) à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13). Le nouveau "droit voisin" du droit d’auteur, qui sera créé pour les éditeurs de presse (article 11), doit permettre aux journaux ou agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production. Si un pas a été franchi, beaucoup reste à faire. Les discussions au sujet de la réforme vont débuter entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Elles peuvent durer de longs mois.