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    Droit d’accès à l’information : Le régulateur Télécom prend les devants

    Par L'Economiste| Le 12/04/2019 - 15:42 | Partager
    Droit d’accès à l’information : Le régulateur Télécom prend les devants

    C’est une première. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) est le premier établissement public à appliquer la nouvelle loi sur le droit d’accès à l’information.

    Elle vient en effet de désigner les personnes chargées de revoir les demandes d’informations des citoyens.

    Il s’agit de Mohamed Mahfoud, chef de service des relations médias, Naoufel Choukri, chef de service à la direction technique, Abdelmjid Hanin, chef de service personnel qui est rattaché à l’Institut national des postes et télécommunications (INPT).

    En cas d’absence de l’un d’eux, l’ANRT a prévu pour remplaçants, Leila Zouak du département prospective et nouvelle technologie ainsi que Yousra El Alami du service communication.

    Cette mesure prise par le régulateur télécom se veut une application de l’article 12 de la loi sur le droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars 2019. Cette disposition devrait être applicable une année après cette date.

    L’Agence a pris ainsi ses dispositions pour être prête au rendez-vous du 12 mars 2020.

    Reste à savoir si l’institution a pris aussi le soin d’assurer la gestion, la mise à jour, le classement et la conservation des informations dont elle dispose. C’est une obligation légale au même titre que la nomination d’une ou de plusieurs personnes chargées de recevoir des demandes d’accès à l’information.

    Par ailleurs, les institutions et les organismes sont tenus par «des mesures de publication proactives», selon l’article 10 de la loi. Et ce, par tout moyen de communication possible, en particulier les moyens électroniques : budget, état financier, régime, procédure, guide, droit et obligations des usagers vis-à-vis de l’institution, condition d’octroi de licence et autorisation…

    Vu les délais très courts, les administrations, offices, délégataires du service public, établissements ont intérêt à anticiper pour ne pas se retrouver en porte-à-faux avec la nouvelle réglementation sur le droit d’accès à l’information.

    Le régulateur chargé de garantir ce droit fondamental (CDAI) veille au grain. Son président Omar Seghrouchni s’est engagé à faire respecter la loi (Voir « Seghrouchni au Club de L’Economiste: Délibérations décisives sur le secret professionnel »).

    F.F.

     

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