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Droit d’accès à l’information: La Haca met en œuvre la loi

Par L'Economiste| Le 30/09/2019 - 22:16 | Partager
Droit d’accès à l’information: La Haca met en œuvre la loi

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (Haca) vient de mettre en œuvre les dispositions de la loi relative au droit d’accès à l’information. L’instance a en effet désigné les personnes chargées de recevoir les demandes d’accès à l’information, de les examiner et de fournir les informations sollicitées. La Haca entend ainsi rendre l’accès à l’information "spontanément disponible" sur son site Internet et accessible aux citoyens et aux intéressés.

"Ladite information porte notamment sur la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, particulièrement les textes législatifs et réglementaires régissant le secteur, les décisions du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), les cahiers des charges des services de radio et de télévision objet de licences", précise ainsi la HACA. Elle concerne en outre les fréquences utilisées par les opérateurs, la couverture territoriale des services, les procédures de dépôt et de traitement des plaintes et des demandes de licence et d’autorisation, les relevés trimestriels du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion et le rapport annuel de la HACA.