Données personnelles : Les assureurs rattrapés par la CNDP

 

La CNDP (Commission nationale de protection des données personnelles) a ouvert une enquête sur des compagnies d’assurances après une requête pour violation du secret médical. Dans ces recours adressés par des assurés, dans le cadre de contrats-groupe maladie, les plaignants s’interrogent sur l’absence de confidentialité dans les procédures de déclaration de sinistres. Dans beaucoup de situations, aucune précaution n’est prise pour cacher la nature de la maladie mentionnée sur la première page de la feuille de soin, l’information étant accessible tout au long du circuit de traitement : entreprise contractante- intermédiaire-compagnie d’assurances. Les premières requêtes avaient été adressées à l’Acaps (Autorité de régulation des assurances) qui s’est déclarée incompétente. Selon les premières indiscrétions, la CNDP compte faire un travail de pédagogie dans un premier temps.

M.B.