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Domaine militaire: Trois textes juridiques approuvés en Conseil des ministres

Par L'Economiste| Le 14/10/2020 - 20:47 | Partager
Domaine militaire: Trois textes juridiques approuvés en Conseil des ministres

Le Roi Mohammed VI a approuvé, mercredi, en Conseil des ministres qu'il a présidé, trois textes juridiques relatifs au domaine militaire. Il s'agit d'un projet de loi relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques. Ce texte vise à établir un régime plus inclusif qui permet la numérisation de la majorité des transactions électroniques et conférer une plus grande flexibilité pour une large utilisation de la signature électronique et la fixation de différents niveaux de la signature électronique qui sont compatibles avec la qualité des transactions électroniques. Le projet de loi ajoute d'autres services de confiance comprenant le cachet électronique et l'horodatage électronique et les services d'envoi recommandé électronique et l'authentification des sites internet.

Le 2e texte approuvé porte sur les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de la recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale. Le texte précise le cadre réglementaire applicable aux activités de la recherche scientifique marine et leur encouragement au Maroc et associe les instances et les chercheurs marocains à la recherche scientifique marine menée par les étrangers. Il veille également à la préservation des intérêts du Royaume et la sécurité et la souveraineté nationales. Le texte prévoit aussi la création d’une Commission nationale de la recherche marine.

Quant au 3e projet de décret, il fixe la composition et le mode de fonctionnement de la commission de réforme des personnels des Forces auxiliaires. Ce projet de loi permettra de fixer les attributions de cette commission en y adjoignant un représentant de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et en y renforçant la présence du corps des Forces auxiliaires en la personne d’un officier supérieur de grade inspecteur de 1-ère classe. Il a également pour objet de permettre à la commission de tenir ses réunions dans les sièges des Commandements Régionaux dans le but de rendre un service de proximité aux membres de ces forces.

Avec MAP

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