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    Document/ La DGI publie la circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020

    Par L'Economiste| Le 13/01/2020 - 11:25 | Partager
    Document/ La DGI publie relative la circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020

    La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier sa circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020. Ce document, divisé en trois parties, vient clarifier les règles générales à l’aide d’exemples illustratifs.

    La première partie traite les dispositions fiscales relatives aux règles d’assiette en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR), de TVA, des droits d’enregistrements et de timbre et de la taxe sur les contrats d’assurances. La deuxième partie apporte des précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales, notamment celles se rapportant au contrôle fiscal, alors que  la troisième concerne les mesures dérogatoires relatives aux régularisations volontaires de la situation fiscale des contribuables.

     

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