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Discipline budgétaire: La Cour des comptes publie de nouveaux arrêts

Par L'Economiste| Le 17/03/2021 - 14:59 | Partager
Discipline budgétaire: La Cour des comptes publie de nouveaux arrêts

La Cour des comptes a publié, mercredi, les arrêts rendus respectivement par la Chambre de discipline budgétaire et financière (5e recueil) et la Chambre d’appel (3e Volume). Les arrêts rendus par la première chambre concernent 53 responsables et agents mis en cause dans neuf affaires relatives à deux catégories d’organismes publics. Il s’agit d’agents des établissements publics et des SEGMA (services de l’État gérés de manière autonome), indique la Cour des comptes. Dans le détail, la première catégorie de ces organismes regroupe les académies régionales de l’éducation et de la formation (AREF) de plusieurs régions, dont Marrakech-Tensift-Haouz, Fès-Boulemane, Souss-Massa-Draâ, Tanger-Tétouan, précise la Juridiction.

Concernant les arrêts rendus sur les SEGMA, ils portent sur l’Institut de technologie hôtelière et touristique Fès-Anas, l’Institut de technologie hôtelière et touristique Fès-Atlas et l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) à Rabat. Des amendes ont ainsi été prononcées contre des agents ayant commis des infractions prévues au Code des juridictions financières, allant de 1.000 DH à 200.000 DH.

De son côté, la Chambre d’appel a rendu 25 arrêts, dont 16 en matière de jugement des comptes et neuf en matière de discipline budgétaire et financière. Ces arrêts font suite aux recours formulés contre les jugements prononcés en premier ressort par les Cours régionales des comptes. En matière de jugement des comptes, la Cour a ainsi confirmé la décision de première instance dans 12 arrêts sur 15. Elle a par ailleurs déclaré l’appel irrecevable dans un seul cas.

"La responsabilité des comptables publics a d’ailleurs été engagée sur la base des irrégularités dues, principalement, à l’absence de diligences en matière de recouvrement des recettes ou à l’omission dans l’exercice du contrôle de validité de la dépense, notamment le contrôle de l’exactitude des calculs de liquidation", explique le Cour des comptes.

Concernant les arrêts rendus en matière de discipline budgétaire et financière, la Cour a confirmé huit jugements et en a infirmé un seul. Les amendes prononcées en appel se situent entre 5.000 et 120.000 DH.

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