Dérives budgétaires : La Cour des comptes publie de nouveaux arrêts

La Cour des comptes a encore mis en lumière les mauvaises pratiques en matière de gestion budgétaire et financière des établissements publics. Elle vient de publier ses arrêts sur les dérives budgétaires de différentes sociétés nationales et établissements d'enseignement supérieur.

Ainsi, la Société nationale de transport et de logistique (SNTL) a été épinglée pour des faits remontant à 2011, tout comme la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) et plusieurs écoles (EMI, ENIM...). Même l'Office des changes est mis en cause. 

Cette publication comporte les premiers arrêts portant condamnation au remboursement "pour des cas où il a été établi que les personnes poursuivies se sont procurés un avantage injustifié en espèces aux dépens des organismes publics dont ils sont responsables". En guise d'exemple, le cas de la MDJS. Pour la Cour des comptes, le fait qu'un directeur cumule la rémunération perçue de la société d’Etat qu’il dirige et la rémunération au titre de son statut de fonctionnaire en l’absence de service fait, "constitue une infraction à la réglementation relative à la gestion des fonctionnaires et agents". La juridiction rappele d'ailleurs que l’octroi à soi-même d’un avantage injustifié aux dépens de cet organisme "exige le remboursement des sommes correspondant aux rémunérations indument perçues".

Rapport de la Cour des comptes Marocaine des jeux: L’ex-DG épinglé