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Dégroupage: Maroc Telecom lourdement sanctionné

Par L'Economiste| Le 03/02/2020 - 06:11 | Partager
Dégroupage: Maroc Telecom lourdement sanctionné

Lourde sanction pour Maroc Telecom. Le plus grand opérateur du marché des télécommunications a écopé d'une amende de 3,3 milliards de DH qu'il devra verser au Trésor Public suite à la décision de l'Autorité nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Cette sanction fait suite aux plaintes d'Inwi concernant le dégroupage; L’ANRT a statué sur la saisine déposée à l’encontre de Maroc Telecom (IAM) "pour pratiques anti-concurrentielles concernant la mise en œuvre du dégroupage". Cette décision, prise par le Comité de Gestion de l’ANRT, fait suite à l’instruction du dossier de saisine conformément aux dispositions de la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

"L’instruction est entamée depuis mai 2017; les deux parties ont pu faire part, de leurs observations, notamment sur le rapport élaboré par les services d’instruction. Après un examen approfondi des différents éléments du dossier, l’ANRT a conclu à l’existence, depuis 2013, de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe", souligne le régulateur. 

L’ANRT a également pris plusieurs mesures (injonctions avec astreinte journalière en cas de non-respect) devant être mises en place par l'opérateur historique.

 

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