Créances sur les intermédiaires d’assurances: Ce que projette l’ACAPS

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) compte lancer deux chantiers pour résoudre la problématique des créances sur les intermédiaires d’assurances.

Lors de la 5e édition de la rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance, organisée ce mercredi à Casablanca par la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance du Maroc (FNACAM), Othman Khalil El Alamy, président par intérim de l’ACAPS, a affirmé que la relation entre les intermédiaires d’assurances et les entreprises d’assurances est, "bien souvent, altérée par la problématique des créances sur les intermédiaires". "Cette problématique, qui persiste depuis des années, est très consommatrice de temps et d’effort des deux côtés, entravant ainsi le développement harmonieux de leurs activités", a-t-il déploré.

Pour y apporter des solutions, l’ACAPS compte ainsi mener deux chantiers en collaboration avec les parties prenantes. Le premier porte sur l’apurement des créances dues sur les intermédiaires, alors que le second chantier aura pour objectif de trouver des solutions permettant d’éviter cette problématique de créance, ou du moins en réduire l’ampleur, pour l’avenir, a précisé El Alamy.

L’ACAPS compte par ailleurs lancer dans un "futur proche" l’amendement du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance ainsi que la réforme "profonde" du Code des assurances.