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Covid19-Relance de l'immobilier: Voici ce que propose l'Istiqlal

Par L'Economiste| Le 02/05/2020 - 14:37 | Partager
Covid19-Relance de l

L’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) appelle, ce samedi, le gouvernement à adopter des mesures d'urgence  pour sauvegarder le secteur de l'immobilier. Ces mesures passent par la relance de la demande, de l'activité de l'industrie de la construction et des mesures spécifiques pour le logement social. Les détails.

Préserver un million d'emplois

Dans le cadre du suivi des conséquences de l'évolution de la pandémie du Covid-19 sur la situation économique et sociale du pays, l'AEI s'inquiète des fragilités et incertitudes caractérisant la situation actuelle du  secteur de l'industrie de la construction (BTP et promotion immobilière) qui contribue pour plus de 14% du PIB, emploie plus d'un million de personnes et concentre près de 30% des engagements bancaires.

En effet, 90% des chantiers sont à l'arrêt avec un risque certain sur le futur de la filière et les personnes et entreprises qui en vivent.

L’AEI  appelle le gouvernement à adopter des mesures d'urgence pour sauvegarder le secteur de l'immobilier qui présente l'avantage d'être créateur d'emplois et utilisateur de matériaux locaux. «Le redémarrage du secteur qui peut s'opérer très rapidement passera par la relance de la demande, de l'activité de l'industrie de la construction et des mesures spécifiques pour le logement économique et social», indique Mehdi Sebti, membre de l'AEI, en charge du secteur immobilier.

Un plan de relance étalé jusqu'à fin 2021

Les mesures proposées par le bras économique du parti de l'Istiqlal entrent dans le cadre d'un plan d'urgence qui durera au moins jusqu'à fin 2021. Sous l'intitulé «Tous solidaires pour sauver les emplois du secteur de l'immobilier», la feuille de route de l'AEI mise sur la relance de la demande par des mesures urgentes en faveur des acquéreurs.  «Ceci, en incitant les promoteurs immobiliers et les opérateurs du secteur à concéder volontairement des baisses sur les prix de vente des logements d'au moins 10% et notamment sur le logement social et le logement pour la classe moyenne et ce jusqu'à fin 2021», explique Sebti. «De même dans un acte citoyen, il est vivement demandé aux  promoteurs immobiliers et aux opérateurs du secteur de préserver les emplois et de recourir aux matériaux de construction locaux», renchérit-il.

De son côté, l'Etat doit lancer des mesures incitatives transitoires ( jusqu'à fin 2021), réduire de 50% les taxes d'enregistrement et de conservation foncière pour les primo-accédant, et suspendre au niveau de la DGI l'application du référentiel des prix  au vu de la baisse attendue des prix pendant la période retenue. Exonérer la TVA sur les intérêts bancaires des crédits logements destinés aux acquéreurs de logements sociaux, n'est pas en reste. Par ailleurs, les banques doivent s'engager à promouvoir le financement des acquéreurs. En ce sens, l'AEI propose l'application, pour les primo-accédant, d'un taux préférentiel (-50 points de base par rapport aux taux appliqués à la clientèle) sans frais de dossier. Adopter plus de souplesse et célérité dans le traitement des dossiers de financement des acquéreurs notamment au niveau de la  quotité de financement, et inciter toutes les banques à s'investir davantage dans le financement du logement social et notamment le Fogarim (quotas), figurent également parmi les propositions.

Relancer l'activité de l'industrie de la construction aussi

Le programme dévoilé ce 2 mai 2020 prévoit également la relance de l'activité de l'industrie de la construction. Pour y parvenir, il faut d'abord assurer la sécurité sanitaire au sein des chantiers de construction. Ceci, à travers la mise en place d'un "guide des bonnes pratiques" émanant des professionnels qui définit les modes opératoires précis du retour des entreprises du BTP sur les chantiers après période de confinement en assurant la sécurité sanitaire de tous au sein du chantier. «Un cahier de sécurité sanitaire (émanant des professionnels de la construction et de la santé) est indispensable au sein des chantiers de construction. Il sera le seul document opposable qui doit être tenu sous la responsabilité de la maîtrise d'œuvre et qui est destiné à veiller au respect des règles d'hygiène et de santé au sein du chantier», souligne Sebti.

Sur un autre registre, ce dernier appelle à fluidifier toutes les procédures administratives à même de relancer la production. Cette mesure passe par la généralisation des procédures dématérialisées des services de l'administration publique en relation avec l'investisseur (autorisation de construire, permis d'habiter, permis modificatif, autorisation de lotir, de démolir…),  et le suivi de l'efficacité de leur mise en œuvre. Est également recommandée, la mise en place au niveau central au sein du MHUPV d'un outil de recours (commission, service dédié, site ou plateforme…) qui traite dans des délais précis des réclamations et requêtes des opérateurs du secteur, relatives aux procédures et autorisations administratives rejetées, bloquées ou accusant un retard anormal dans les délais de traitement. «Cet outil doit être accessible à tous les opérateurs pour suivre l'évolution de leurs requêtes», argue l'AEI.

Trésorerie, endettement et commande publique...

Pour aller vite, il faut pousser l'amélioration de la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière tout en allégeant leur endettement. À ce titre, il y a d'ores et déjà des outils qu'il faut simplement mettre en exergue. À commencer par « l'activation de la mise en place des crédits "Damane oxygène" pour améliorer la trésorerie des entreprises de construction et de promotion immobilière avec une procédure fast track pour les petites d'entre elles qui sont au bord de l'asphyxie financière et une prise en compte des spécificités du secteur». Idem, il faut réduire l'endettement des entreprises de construction et de promotion immobilière qui sont en difficulté par le recours pour les petites d'entre elles à la procédure de dations en paiement (à réactiver par BAM pour cette période exceptionnelle) et la vente à réméré pour les autres. L’AEI appelle aussi à « relancer le processus des assurances-crédits pour ne pas freiner les opérations inter-opérateurs du secteur (fournisseurs-entreprises de construction), accélérer le déblocage de la TVA sur les logements sociaux pour soulager la trésorerie des promoteurs immobiliers, et inciter les maîtres d'ouvrage  à fluidifier les circuits de paiement en (i) réduisant au minimum les délais de paiement, (ii) donnant éventuellement des avances sur factures pour les décomptes en cours de validation et (iii) en libérant les cautions ».

La relance du secteur passera, en outre, par le renforcement de la commande publique dans le secteur par l'Etat et en mettant en avant la préférence nationale tout en consacrant une part non négligeable de cette commande publique aux TPE.

Lancer immédiatement les chantiers autorisés

De l'avis des experts du PI, la relance du secteur immobilier doit se faire dans l'immédiat. «Les projets déjà autorisés pour les opérateurs publics du secteur et mis par le gouvernement en stand-by doivent démarrer immédiatement», insiste Sebti. Cet ancien directeur de la société Al Omrane appelle à la facilitation, durant cette période de crise, de la mission des notaires qui se sont engagés à reprendre leur activité en toute sécurité. Concrètement, la facilitation dont il parle est synonyme de  «l'adoption de concert avec la Conservation Foncière de dispositions transitoires (la non exigence du dépôt physique de l'acte auprès de la CF et la dématérialisation de l'attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble avec accusé de réception électronique opposable)». Comme pour les autres autorisations, l'accélération de la dématérialisation de l'acte notarié et l'élargissement de la signature électronique accélérera ce processus. Surtout, pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et rémunéré au même titre que l'acte classique.

Des mesures spécifiques pour le logement économique et social

Dans sa feuille de route, l'AEI a prévu également quatre mesures spécifiques au logement économique et social. La première est relative au prolongement de 12 mois des conventions de réalisation de 500 unités de logement social qui arrivent à expiration en 2020. «Nous préconisons la libération de la commercialisation des logements à faible VIT (140 MDH), outre donner la possibilité aux promoteurs immobiliers (surtout les petits) ayant signé la convention pour le logement social et qui n'ont pas encore obtenu les autorisations nécessaires de pouvoir renoncer à cette convention», souhaite Sebti. Last but not least, prolonger de six mois le délai règlementaire initial de dépôt de l'autorisation de construire à respecter après la signature de la convention de logements sociaux. De l'avis des responsables de l'AEI, le secteur de l'immobilier vit une situation bien compliquée depuis plusieurs années. La pandémie du Covid-19 n'a fait qu'accentuer la morosité du secteur.

 «Les mesures d'urgence ainsi proposées vont permettre de minimiser les dégâts au sein d'un secteur qui rappelons-le emploie plus d'un million de personnes. Le secteur a besoin en urgence de visibilité pour se projeter et redevenir un des moteurs de la croissance économique et de la création des emplois», conclut-on.

 

Youness SAAD ALAMI