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Covid19/ Fiscalité: Ce que propose l’ICC pour les PME

Par L'Economiste| Le 26/04/2020 - 11:02 | Partager
Covid19/ Fiscalité: Ce que propose l’ICC les PME

La Chambre de commerce internationale (ICC) s’active à nouveau pour limiter les impacts négatifs du Covid19 sur les entreprises, particulièrement les PME. L’institution basée à Paris à établi plusieurs mesures permettant de préserver l’activité et la santé financière de ces entreprises durant et après la crise. Ainsi, à court terme, l’ICC demande de rendre flexible la prolongation des délais de dépôt fiscal et le paiement des taxes. Cette mesure est notamment mise en œuvre en Corée du Sud où les entreprises bénéficient jusqu'à neuf mois pour produire une déclaration de revenus et jusqu'à une année pour le dépôt et le paiement des impôts locaux. En Inde également, le dépôt des déclarations de revenus est différé "sans intérêt ni pénalité".

L’ICC suggère en outre de mettre en place d’autres mesures visant à renforcer la liquidité à court termes des entreprises, et ce, à travers le report ou l’annulation des charges fiscales (impôt sur le revenu et TVA). Au Chili, au Pérou et à Chypre, les PME bénéficient notamment d’un report du paiement de la TVA de deux à trois mois au moins sans pénalités, alors qu’en Corée du Sud, certaines petites entreprises bénéficient de l’exonération du paiement de la TVA.

Parmi les autres mesures proposées, figurent le report pour trois mois de l’impôt sur le revenu, une mesure mise en place au Maroc, au Brésil et au Pérou, ainsi que le report de tous les impôts et cotisations de sécurité sociale. Enfin, l’ICC demande de ne pas appliquer de TVA sur les produits essentiels ou de la réduire. Au Brésil par exemple, les taxes sont réduites ou éliminées sur les produits essentiels tels que les produits médicaux et les fournitures hospitalières durant la période de crise.

 

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