COP21 : Le Conseil d’Etat confirme 7 assignations à résidence

"Atteinte excessive à la liberté de circulation !". C’est en ces termes que la défense décrit l’assignation à résidence prononcée à l’encontre de 7 militants écologistes. Des assignations qui viennent d’être confirmées par le Conseil d’Etat. La haute juridiction administrative a en effet maintenu cette mesure prise pour la durée de la Conférence de Paris sur le climat (COP21). Depuis la fin novembre et jusqu’à aujourd’hui, 12 décembre, ces sept militants devaient se présenter trois fois par jour à la police, ne pouvaient quitter leur commune de résidence ni quitter leur domicile entre 20h et 6h. Les autorités les soupçonnaient de vouloir perturber le déroulement de la COP21, qui devait à l’origine s’achever ce vendredi. Le Conseil d’Etat a toutefois émis des réserves et a chargé le Conseil constitutionnel de se prononcer sur le régime des assignations.