×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Flash

Contrôle des établissements publics : L’examen du projet de loi reporté

Par L'Economiste| Le 19/10/2017 - 21:55 | Partager
Contrôle des établissements publics : L’examen du projet de loi reporté

Réuni hier 19 octobre, le Conseil de gouvernement n’a finalement pas approuvé le projet de loi n° 61.17 relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements et entreprises publics et autres organismes. L’examen du texte a été reporté, mais la prochaine échéance n’a pas été précisée. D’après le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, cette décision « vise à permettre un débat approfondi sur ce projet de loi […] sur la base des observations formulées sur ce texte ».  Rappelons que ce texte vise notamment à généraliser le contrôle financier en étendant son champ d'action à des entités non-soumises auparavant à ce contrôle.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc