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Contribution libératoire: Les pharmaciens s’accordent avec le fisc

Par L'Economiste| Le 05/10/2020 - 14:27 | Partager
Contribution libératoire: Les pharmaciens s’accordent avec le fisc

Les pharmaciens ont enfin trouvé un accord avec la Direction générale des impôts (DGI) concernant la contribution libératoire au titre des années 2016,2017 et 2018 tel que stipulé dans la Loi de finances rectificative. Après les négociations avec le fisc, ils annoncent une issue "plus que fructueuse" . Ainsi, les pharmacies dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500.000 DH paieront 1.000 DH par an, soit au total 3.000 DH pour les trois années concernées (2016, 2017 et 2018 ). Celles réalisant un CA entre 500.000 et 1 million de DH devront, de leur côte, débourser 1.500 DH par an, soit 4.500 DH au total.

L’accord trouvé avec le fisc définit aussi deux paramètres pour les pharmaciens ayant réalisé plus d’un million de DH de CA. Dans ce cas de figure, leur marge brute doit être supérieure ou égale à 27% et le résultat net fiscal doit être supérieur ou égal à 8% . Si la pharmacie est dans les normes de ces deux paramètres, elle paie 0,5% du CA par an, et ça constituerait sa contribution libératoire. Dans le cas où, la pharmacie sous-déclare un des deux paramètres, elle fait une déclaration rectificative ramenant le paramètre défaillant aux normes définies ( les 27% et les 8% ) sans pour autant que la valeur ne soit inférieure à 0,5% du CA , selon l’accord trouvé avec la DGI.

À noter que les pharmaciens ayant reçu un avis de vérification après janvier 2020 sont éligibles à l’accord. Ceux qui ont été notifiés après être contrôlés et qui n’ont pas encore réglé , doivent impérativement prendre contact avec le fisc "dans les plus brefs délais", car ils auront un traitement groupé, et verront leurs montants baisser considérablement. Rappelons que les pharmaciens ayant souscrit à cette contribution libératoire bénéficient de la dispense du contrôle fiscal pour les années 2016, 2017 et 2018.

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