Contribuables nouvellement identifiés: Piqûre de rappel de la DGI

Les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés prendront fin le 31 décembre 2022, rappelle la Direction Générale des Impôts (DGI). Dans une notre, le fisc rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 ces mesures. Ainsi, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu (IR) qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de cette date, explique le fisc.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents, en matière d'IR.