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Contenus haineux: Facebook perd en justice

Par L'Economiste| Le 03/10/2019 - 12:12 | Partager
Contenus haineux: Facebook perd en justice

La justice de l’Union européenne a tranché contre Facebook dans une affaire de diffusion de contenus haineux. Le réseau social peut ainsi être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d’un pays de l’UE, a estimé jeudi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

Cette décision a été prise après une plainte d’une députée écologiste autrichienne qui s’était plainte contre un utilisateur de Facebook qui la brocarde sur le réseau social, en commentant un article de presse expliquant le soutien des Verts autrichiens à une mesure favorable aux réfugiés. Le lien vers l’article partagé par l’internaute sur sa page personnelle avait fait apparaître une photo de l’élue. Et il avait rédigé sous la photo un commentaire dans des termes qui ont été jugés injurieux par un tribunal autrichien, explique la CJUE basée au Luxembourg. La députée a estimé que le commentaire pouvait être consulté par tous les utilisateurs de Facebook.

Après avoir été interrogée par la Cour suprême autrichienne, la CJUE a ainsi jugé qu’un tribunal d’un pays de l’UE "peut enjoindre un hébergeur de supprimer" du contenu ou des informations reproduisant ce qui a été "déclaré illicite précédemment", ou bloquer l’accès à celles-ci.

 

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