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Conseil de la concurrence: 82 décisions et avis rendus en 2020

Par L'Economiste| Le 26/07/2021 - 22:35 | Partager
Conseil de la concurrence: 82 décisions et avis rendus en 2020

Le Conseil de la concurrence a publié son rapport annuel qui fait état de 82 décisions et avis rendus durant l'année écoulée "pour maintenir une activité soutenu malgré la conjoncture inédite liée à la crise du nouveau coronavirus (Covid-19) qui a retenti sur l'activité des autorités de concurrence de par le monde, notamment en matière de contrôle des concentrations économiques".

Dans le détail, le traitement des concentrations économiques occupe la première place en termes de pratiques décisionnelles du Conseil avec un total de 59 décisions rendues en 2020, soit 72% du total des décisions et avis rendus, contre près de 28% pour les activités contentieuses et consultatives (19 décisions et 4 avis), note le rapport.

Le bilan pour l'année écoulée couvre également les différents champs de compétences du Conseil, telles que prévues par l'Art. 166 de la constitution, les dispositions de la loi n°104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence et la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, ainsi que par les textes pris pour leur application, fait savoir l'instance. Ces champs de compétences portent sur le contrôle des concentrations économiques, les saisines contentieuses et les demandes d'avis s'insérant dans le cadre de ses missions consultatives. Par ailleurs, les décisions et avis rendus en 2020 portent aussi bien sur des dossiers reçus en 2020 que sur ceux datant des années précédentes (21 dossiers de l'année 2019 et deux dossiers se rapportant à la période antérieure à novembre 2018, date de réactivation du Conseil de la concurrence).

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