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Conseil de gouvernement: Les CRI et le Code de commerce au menu

Par L'Economiste| Le 18/01/2021 - 13:32 | Partager
Conseil de gouvernement: Les CRI et le Code de commerce au menu

Le Conseil examinera, jeudi prochain, trois projets de décret, dont le premier porte sur l’adoption de mesures spécifiques concernant le statut de certains professeurs agrégés de l’enseignement secondaire qualifiant et des professeurs de l’enseignement secondaire qualifiant. Le 2e texte porte application des articles 2.544 et 7.544 de la loi relative au Code du commerce, précisément la domiciliation.

Quant au le troisième projet de décret, il modifie le décret fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l’élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives. A noter que le Conseil se penchera aussi sur la plateforme digitale des Centres régionaux d’investissement (CRI).

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