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Comptables agréés: Le projet de loi déjà adopté

Par L'Economiste| Le 14/07/2020 - 16:59 | Partager
Comptables agréés: Le projet de loi déjà adopté

Le projet de loi n°53-19, portant réforme de la loi 127-12 relative aux comptables agréés, vient d’être adopté par la commission des Finances et du Développement économique de la Chambre des Représentants. Il sera ensuite voté en séance plénière avant d’être transféré à la Chambre des Conseillers. Le projet de loi a pour objectif d’améliorer la gouvernance et le fonctionnement du conseil national de l’Organisation professionnelle des comptables agréés. Il vise également à faciliter l’inscription des comptables indépendants, au nombre de 2 .200, au tableau de l’instance ordinale. Selon nos informations, le texte, qui a été voté en une seule journée, devrait faire l’objet d’un léger amendement lors de son examen par les Conseillers. L’article concerné traite des attributions du président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés.

H.E.