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Composition du CESE : le projet de décret adopté

Par L'Economiste| Le 02/11/2019 - 08:32 | Partager
Composition du CESE : le projet de décret adopté

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n° 887-2-19 portant application des articles 11 et 12 de la loi organique n°128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE), promulguée par le dahir n° 1-14-124 du 3 Chaoual 1435 (31 juillet 2014). Présenté par le Ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l'administration, le projet de décret définit la liste des instances et associations professionnelles représentant plusieurs secteurs, dont le commerce, les services industriels, l’agriculture, la pêche maritime, l’énergie et les mines, les travaux publics outre le bâtiment et l’artisanat.

Le projet de décret définit la liste des organismes et associations actifs dans les domaines de l'économie sociale et de l’action associative, qui sont répartis sur huit secteurs, ainsi que le nombre des représentants des syndicats, des instances et associations professionnelles actives dans les domaines de l'économie sociale et de l’action associative.

La liste de ces représentants comprend 32 membres nommés par le Chef du gouvernement, 16 nommés par le président de la Chambre des représentants et 16 nommés par le président de la Chambre des conseillers.

 

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