Codes de bonne gouvernance d’entreprise: La consultation publique lancée

La consultation publique des projets de Codes de bonne gouvernance d’entreprise est lancée (http://cnge.affaires-generales.gov.ma:8080/). Cette opération initiée par la Commission nationale de gouvernance d’entreprise (CNGE) s’étale du 15 mars au 30 avril et permettra de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de Codes avant leur adoption finale. Elle porte sur le Code Général et les cinq Codes Spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux PME et entreprises familiales. En revanche, la consultation publique ne concerne par pour le moment le projet de Code spécifique aux entreprises et établissements publics (EEP).

La CNGE devra publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023. A noter que cette Commission, présidée par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Evaluation des Politiques Publiques et la CGEM, est le fruit d’un PPP qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc. Née en février 2007, elle a mis en place, en 2008, le 1er Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise, ainsi que des codes annexes à l’attention des PME et des entreprises familiales (2009), des établissements de crédit (2010) et des EEP (2012).

E.M.G.