Code pénal et recrutement des fonctionnaires au Conseil du gouvernement
Le Conseil du gouvernement examinera jeudi 9 juin 2016 le projet de loi modifiant et complétant les dispositions du Code pénal. Ce dernier avait déjà été discuté lors de la session du 26 mai dernier sans être adopté. Au menu également, deux projets de décrets, dont le premier porte sur la mise en place d’une rémunération en contrepartie des services fournis par le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales. Le 2e décret, quant à lui, définit les conditions et modalités de recrutement par contrat au sein des administrations publiques. Le Conseil se penchera par ailleurs sur l’accord de coopération en matière de pêche maritime signé le 15 mars dernier à Moscou entre le Maroc et la Russie.